LA SIGNATURE POTENTIELLE D’UN CONTRAT ENTRE LES ETATS UNIS D’AMERIQUE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEVRAIT PRIVILEGIER L’INTERET GENERAL ET CONCOURIR A L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE MINIERE
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en République Démocratique du Congo (RDC), et qui est responsable de la facilitation des Principes Volontaires en RDC, une initiative globale coordonnée par les Etats-Unis, suit avec attention soutenue les rencontres entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et de la République Démocratique du Congo pouvant déboucher à un accord sur l’exploitation des minerais stratégiques contre la sécurisation du pays. En effet, le secteur minier congolais est confronté aux énormes défis, notamment les activités minières illégales soutenues par la présence des militaires non-éligibles sur des permis déjà octroyés officiellement à des investisseurs étrangers qui extraient des minerais stratégiques (cuivre et cobalt) d’une manière responsable dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, ainsi que la présence des groupes armés pour d’autres minerais tels que le tantale extrait dans la partie est du pays. Il faut également mentionner que la faiblesse de l’Etat, la corruption, le trafic d’influence par la présence des acteurs politiques, spécialement ceux qui sont au pouvoir et des membres de la famille présidentielle sont non seulement des maux qui empêchent aux entreprises minières régulièrement installées en RDC d’exploiter des minerais en toute quiétude, mais surtout ces activités illégales sont la cause de violations des droits de l’homme causant des centaines de cas de meurtres, tortures, viols, pire forme du travail des enfants parmi d’autres. A titre d’illustration, les chaines d’approvisionnement souvent contrôlées par des chinois sont approvisionnées par les activités illégales suivantes : - Pillage sauvage de la part des personnes agissant au nom de quelques membres de la famille du Président de la République, des autorités nationales et provinciales avec la protection des éléments de la Garde Républicaine ; - Envahissement de la part de plusieurs milliers de creuseurs clandestins et illégaux sous la couverture des coopératives minières tenues par des acteurs politiques au pouvoir. Plusieurs dépôts et autres unités de traitement achètent ces minerais volés, sans que les autorités judiciaires ne poursuivent leurs auteurs ; - Incursions de la part des creuseurs clandestins bénéficiant de l’appui des unités des FARDC en fraction sur le site pourtant déployer pour contribuer à la sécurisation de ce site minier ; - des coopératives tenues par des chinois et des libanais et bénéficiant de la protection des autorités et des éléments de la 22ième région militaire se livrent à un pillage sans précédent en sortant plus de 500 camions de 12 roues depuis une seule carrière occasionnant un manque à gagner non seulement pour l’entreprise mais pour l’Etat ainsi que les communautés qui ne perçoivent pas les taxes normalement attribuables ; - D’autres usines connaissent des problèmes des fissures du fait que les activités illégales creusent des trous avec des machines qui risquent d’endommager les unités de production. - A cause de ces activités illégales aux abords de leurs sites, certaines entreprises éprouvent d’énormes difficultés financières s’élevant en milliards et au point de recourir au licenciement massif de ses agents. Il y a lieu de noter que ces maux touchent également la Province du Tanganyika où le projet sur l’exploitation du lithium à Manono n’évolue pas à cause des interférences de certains acteurs politiques congolais, de la mauvaise gouvernance de l’entreprise COMINIERE et de la corruption des officiels congolais par certains groupes chinois et australiens. De même aussi l’Est de la RDC où plusieurs sites miniers sont gérés par les groupes armées qui alimentent, par ce fait, les conflits meurtriers. C’est dans ces conditions que les gouvernements congolais et américains ouvrent la voie au dialogue pour des accords sur l’exploitation des minerais stratégiques contre le soutien à la sécurisation du pays. ‘’Sans amélioration de la gouvernance minière, la lutte contre la corruption, le trafic d’influence de la part des personnes politiquement exposées ou des membres de la famille du Chef de l’Etat et l’application des sanctions contre les groupes maffieux nationaux et étrangers, aucun accord d’exploitation des minerais ne serait réellement avantageux au peuple congolais’’, a déclaré Maitre Timothée MBUYA, Président de JUSTICIA Asbl. JUSTICIA Asbl prévient également que la conclusion de pareil accord ne devrait pas se faire en dehors de l’Assemblée Nationale de la RDC, ni en violation de la loi qui exclue la signature de tout contrat d’exclusivité. Au regard de ce qui précède, JUSTICIA Asbl insiste sur le fait que les minerais de la RDC ne devraient pas être bradés au bénéfice des individus et que tout accord avec le Gouvernement américain devrait être transparent, publié et faire l’objet d’une large consultation avec les communautés et la société civile. JUSTICIA Asbl recommande aux organisations de la société civile de ne pas soutenir tout contrat ou accord minier qui ne serait pas équitable pour la population.
Fait à Kinshasa, le 11 Mars 2025 Pour JUSTICIA
Asbl Maitre Timothée MBUYA
Président