395 anciens agents de l’entreprise minière CHEMAF licenciés abusivement et contraint à une souffrance indescriptible
JUSTICIA Asbl, une Organisation de promotion et protection des Droits de l’Homme, du droit humanitaire et du développement, basée en République Démocratique du Congo, est vivement préoccupée par l’affaire qui oppose l’entreprise minière CHEMAF à ses anciens agents qui traversent des moments chaotiques depuis l’an 2020, suite à leur licenciement rusé et arbitraire. Pour rappel, en date du 14 au 16 Avril 2020, l’entreprise CHEMAF avait procédé au renvoie de plus de 395 agents en congé technique, avec promesse de les réintégrer pour la reprise de leur fonction. Il nous revient de constater que, jusqu’à ces jours, ces agents et leurs familles continuent à vivoter et à attendre non seulement leurs indemnisations, mais aussi, la matérialisation de la promesse de réintégration découlant de la signature des nouveaux contrats jamais mis en exécution. La situation de COVID ayant déjà pris fin, il y a quelques années, l’entreprise, par ruse, maintient ses anciens valeureux agents dans une situation de précarité inacceptable. Plus de 395 agents ainsi que leurs dépendances respectives, ce qui constituent une moyenne de plus ou moins 1000 personnes contraintes à une misère indescriptible par la faute de CHEMAF. Il faut souligner que certains anciens agents sont décédés, d’autres sont paralysés, cloués dans les lits des hôpitaux sans possibilité de se faire soigner, d’autres encore ont vu leur ménage sérieusement secoué par soit les divorces, soit encore par l’impossibilité de scolariser leurs enfants. Certains parmi ces anciens agents ont atteint l’âge de la retraite, alors que CHEMAF s’obstine à leur délivrer les bulletins de cinq dernières années pour qu’ils bénéficient de leur pension à l’INSS. Ne sachant sur quel sein se vouer, les 395 ex-agents ont saisi à plusieurs reprises le bureau de l’Assemblée provinciale pour intervenir en leur faveur auprès de CHEMAF qui ne se montre pas à mesure de respecter l’autorité établie. JUSTICIA Asbl, rappelle qu’elle avait saisi l’entreprise, par une lettre en date du 28/02/2024, jusqu’aujourd’hui, resté suite. En janvier 2023, à la suite des fortes pressions faites par ‘Assemblée provinciale du Haut Katanga, l’entreprise CHEMAF avait fait signer à chacun de ces anciens agents un contrat de réintégration qui n’a jamais été exécuté Jusqu’alors. Plus grave encore, cette entreprise continue à faire la sourde d’oreille en violant systématiquement et volontairement le communiqué officiel du Ministre national de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale du 04 Juillet 2020, qui avait fait l’obligation à tous les employeurs de remettre au travail tous les agents en activités avant la déclaration de l’Etat d’Urgence sanitaire par le Chef de l’Etat. Au regard de ce qui précède, JUSTICIA Asbl, tout en saluant l’implication du bureau de l’Assemblée provinciale du Haut Katanga dans le dénuement de cette crise en faveur des personnes démunies et victimes de leurs droits, JUSTICIA Asbl recommande A l’assemblée Provinciale : - D’inviter le Directeur Général de l’entreprise CHEMAF pour lui demander de payer sans délai, les 34 mois de salaires bruts restants, les salaires dûs à la réintégration signée depuis le mois de janvier 2023 ainsi que tous les avantages y compris (farine, soins médicaux, frais scolaires, indemnités de transport et …) et l’impression des 60 bulletins de paie pour la période d’avant le 16 avril 2020 (pour ceux qui ont plus de 55 ans d’âge requis pour la retraite). - En cas de non-paiement dû aux 394 anciens agents, que l’Assemblée provinciale du Haut Katanga soutienne ces victimes en justice. Au Gouvernement Provincial du Haut-Katanga - De s’impliquer totalement pour que ces ex-agents recouvrent leurs droits pour tous les services qu’ils ont rendus à l’entreprise CHEMAF. A tous les partenaires de l’entreprise CHEMAF - De considérer ce dossier comme un cas de violation des droits de l’homme qui mérite des sanctions exemplaires. Aux ex-agents de l’entreprise CHEMAF - D’intensifier les mécanismes de suivi de leurs indemnisations jusqu’à leur paiement effectif. - D’utiliser tous les moyens pacifiques pour pousser à l’entreprise de respecter leurs droits.
Fait à Lubumbashi, le 31/07/2024 Pour l’ONG JUSTICIA Asbl
Maître Timothée MBUYA
Président