VOLONTARY PRINCIPES ON SECURITY AND HUMAN RIGHTS (VPS) : LE MINISTRE DES MINES DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA PREND DES MESURES COURAGEUSES QUI AIDERAIENT À ASSAINIR LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS RESPONSABLES DU CUIVRE ET DU COBALT
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement et qui assure la facilitation des groupes de travail sur les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l'Homme(VPS) dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba en République démocratique du Congo, se félicite des mesures prises par le Ministre provincial des mines du Haut-Katanga à l'occasion de sa visite dans le territoire de Kambove. En effet, lors de sa tournée dans ce territoire minier la semaine du 13 septembre 2024, le Ministre provincial des mines a ordonné l’arrêt de l'exploitation minière industrielle sur le site artisanal (Mont Xavier village kasompe) opéré par des sujets illégaux Chinois et Libanais ainsi que leurs arrestations. Il a constaté la présence des hommes militaires non autorisés sur d’autres sites appartenant à des entreprises minières, pourtant bien réputées et en ordre avec l’administration ainsi que le transport par plusieurs camions des minerais illégaux riches en cuivre et cobalt. Comment comprendre ce niveau de prédation ? Qui autorise la circulation de ces camions sur la voie publique ? Est-ce que les services attitrés sont-ils impliqués dans ce vol à ciel ouvert des minerais de cuivre et cobalt ? quelles seraient les conséquences de l’exploitation minière industrielle clandestine sur les droits humains et l’économie de la province et du pays ? A quelle échelle peut-on situer cette exploitation minière clandestine ? Qui envoie les militaires sur les sites miniers et pour quoi ? Que sont devenus les différentes mesures prises par l’auditorat militaire général, le Haut Commandement militaire ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité tenu par le Chef de l’Etat à Lubumbashi en date du….interdisant la présence des militaires et policiers non éligibles sur les sites miniers ? Autant des questions que se pose JUSTICIA Asbl et qui illustre la vaste étendue de la mafia dans le domaine minier impliquant des autorités et services du pays, mais aux conséquences incalculables sur la relance de l’industrie minière en RDC et le respect des engagements découlant de l’adhésion du pays aux mécanismes internationaux garantissant une exploitation minière responsable et respectueuse des droits de l’homme et de la sécurité pour tous. ‘’Cependant ces mesures sont courageuses et mériteraient d'être soutenues en vue de promouvoir un assainissement de la chaîne des valeurs en minerais responsable dans la région de l’ex-Katanga’’, a déclaré Maitre Timothée MBUYA, Président de JUSTICIA Asbl. Pour rappel, les cas d’envahissement des concessions minières par des individus se faisant passer pour des coopératives minières utilisant des engins pour l’extraction des minerais avec le soutien des militaires et éléments de la Garde républicaine sont nombreux. Parmi les entreprises qui font face à une exploitation sauvage et illégale, se trouvent Boss Mining, COMIDE,….. Pour JUSTICIA Asbl, ces coopératives illégales exploitant au grand jour devraient être fermées et leurs animateurs qui sont également des libanais et des chinois, mis à la disposition de la justice. Au vu de tout ce qui précède, JUSTICIA Asbl : Au Ministre provincial des mines - De ne pas se laisser intimider par n’importe quel opérateur minier ou acteur politique qui tirerait avantage personnel et indu de cette exploitation clandestine et illégale - De saisir les instances judiciaires compétentes contre les sujets chinois et libanais clandestins arrêtés lors de cette opération et les faire poursuivre non seulement pour séjour irrégulier, mais également pour exploitation illégale des minerais. Aux Membres du Conseil de sécurité provincial - De mettre en place une commission d’enquête, dans laquelle les acteurs de la société civile seront présents pour identifier et détecter tous les illégaux sur les sites miniers des industriels et des coopératives. Au directeur provincial de la direction provinciale de migration - D’organiser le plus rapidement possible le rapatriement de ces sujets chinois et Libanais non en règle dans leur pays d’origine en les déclarant personne indésirable sur le sol congolais - De sanctionner tous les agents qui facilitent la circulation des étrangers non en règle et de les déférer devant les instances judiciaires compétentes Au Parquet Général de Grande Instance - D’ouvrir un dossier judiciaire à l’encontre de toutes les personnes étatiques ou non étatiques supposées être impliquées dans ce vol à ciel ouvert des minerais - De poursuivre avec les investigations pour que les personnes qui s’illustrent dans l’exploitation minière artisanale sur des sites miniers des entreprises minières disposant des permis d’exploitation soient arrêtés et déférés devant les instances judiciaires compétentes.
Fait à Kinshasa, le 20 Septembre 2024 Pour JUSTICIA ASBL
Me Timothée MBUYA
Président