JUSTICIA ASBL DEMANDE AUX GOUVERNEURS DE LA PROVINCE DU HAUT KATANGA ET DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA D'ANNULER LES ARRETES PORTANTS NOMINATIONS DES COMMISSAIRES AU SEIN DE LEUR GOUVERNEMENT RESPECTIF
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l'homme, du droit humanitaire et de développement basée en RDC a appris la nomination des membres du gouvernement du Haut-Katanga et celui de la ville province de Kinshasa depuis le 27 juin 2024. De la lecture des arrêtés portants nominations des ministres et des commissaires, il apparaît très clairement que les deux gouverneurs précités ont intentionnellement violé les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 198 de la Constitution et des articles 2 et 3 de la Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008 en nommant 10 commissaires chacun, postes qui ne sont pas prévus par la constitution. Pour rappel, le mercredi 26 juin 2024, le Vice Premier Ministre et Ministre de l'intérieur a instruit les Gouverneurs élus des 26 provinces réunis à Kinshasa, à respecter les prescrits de la constitution, s'agissant spécialement de la nomination de 10 membres que devait composé chaque gouvernement provincial. Au plus grand étonnement de l'opinion, les gouverneurs du Haut Katanga et de la ville province de Kinshasa, semblent avoir cédé à la pression des autorités morales de partis politiques pour la nomination de leurs copains au sein des gouvernements précités. Ces arrêtés pris en violation de la loi devraient être annulés, tout affaire cessante. JUSTICIA Asbl informe l'opinion qu’à défaut pour les deux gouverneurs de province d'annuler ces arrêtés, elle saisirait les Cours d'Appel du Haut Katanga et de Kinshasa/Gombe pour obtenir l'annulation de ces arrêtés pris en violation de la constitution. JUSTICIA Asbl félicite et encourage d’une part, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur au sujet de son télégramme n°25/CAB/VPM/MININTEREDECAC/SLB/068/2024 du 28 juin 2024 invitant les deux gouverneurs à ne pas présenter les programmes de leurs gouvernements devant leurs assemblées provinciales. Et d’autre part, les autres gouverneurs des provinces à publier dans un délai très bref la composition de leur gouvernement en vue de s’attaquer aux nombreux défis auxquels sont confrontés leurs populations respectives tout en félicitant la volonté affichée par certains gouverneurs pour respecter la constitution. Enfin elle prie les autorités morales des Partis politiques de cesser toute interférence dans la conduite des affaires au niveau des provinces.
Fait à Kinshasa, le 29 juin 2024
Pour JUSTICIA Asbl
Me Timothée MBUYA
Président